Conditions Générales de Vente

Hook Atelier, dénomée ci-après “le vendeur”.

• Rue Hook Atelier 4, 1234 Doudou (Belgique)
• N° BCE : BE 0123.456.789
• N° TVA : BE 0123.456.789
• Tél. : 0471/23.45.67
• E-mail : sarah@hook-atelier.com 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “Conditions Générales”) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du Vendeur. Elles constituent le contrat liant le Vendeur et le Client, désignés ensemble comme “les Parties”.

Définitions :

• Le “Consommateur” désigne toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• Les Conditions Générales sont les seules applicables, à l’exclusion de toute autre condition du Client, sauf acceptation écrite et expresse du Vendeur.

Modification et acceptation des Conditions Générales :

• Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Cependant, les contrats en cours restent soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment de la commande.
• Lors de la confirmation de sa commande, le Client reçoit les Conditions Générales dans un format lui permettant de les conserver ou de les imprimer.

Territoire et langue du contrat :

• Le Vendeur exerce son activité uniquement en Belgique et ne peut accepter de commande que si l’adresse de livraison se situe en Belgique.
• La convention est conclue en français, et tous les échanges ultérieurs se feront dans cette langue. Le Client ne pourra pas invoquer une méconnaissance du français pour contester l’application des présentes Conditions Générales.

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) sur le site du Vendeur (https://hookatelier/boutique.be).
2. Fournir les informations requises (coordonnées, adresse de livraison, etc.).
3. Vérifier et valider le récapitulatif de sa commande.
4. Effectuer le paiement pour confirmer sa commande.

La simple passation d’une commande sur le site ne suffit pas à former un contrat de vente. La vente est conclue uniquement à la réception d’un e-mail de confirmation envoyé par le Vendeur.

Après validation du paiement par l’organisme bancaire, le Vendeur adresse au Client un récapitulatif de commande, incluant :

• Le numéro de commande,
• Le(s) produit(s) commandé(s) et leur prix,
• Les Conditions Générales de Vente,
• Une indication du délai d’exécution estimé.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, annuler ou refuser une commande notamment si :  

• Les informations fournies par le Client sont manifestement erronées ou incomplètes.
• Un litige de paiement avec le Client est en cours.

En cas de force majeure, le Vendeur pourra suspendre ses obligations pendant toute la durée de l’événement ou, si nécessaire, résilier le contrat.

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les produits vendus et livrés demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture.

Toutefois, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client dès la prise en possession.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le Client.

Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché sur le site. Cependant, ces frais peuvent varier en fonction du mode de livraison sélectionné et de l’adresse de livraison.
Un supplément de 1,70€ pourra être appliqué pour une livraison à domicile plutôt qu’en point d’enlèvement.

En cas d’erreur manifeste de saisie ou de calcul entraînant l’affichage d’un prix nettement inférieur à sa valeur réelle, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, même après confirmation. Le Client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais, et tout paiement effectué lui sera intégralement remboursé. S’il le souhaite, il pourra repasser commande au prix corrigé.

Le Client peut effectuer son paiement en ligne via une plateforme sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire : VISA, MASTERCARD, BANCONTACT, MAESTRO
• PayPal
• Virement bancaire : sur le compte BExx xxxx xxxx xxxx

En cas de paiement par virement bancaire, les produits sont réservés au Client pendant 5 jours ouvrables. Si le paiement n’est pas reçu dans ce délai, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Le paiement est considéré comme définitif uniquement après encaissement effectif des sommes dues. Jusqu’à cette validation, le Vendeur peut suspendre la préparation et la livraison des produits.

Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande et attestant de la bonne prise en compte du règlement.

Conditions générales de livraison :

La commande est expédiée uniquement après complet paiement. Le transfert de propriété s’effectue à ce moment. Toutefois, conformément à la législation en vigueur, les risques liés au transport restent à la charge du Vendeur jusqu’à la réception effective du Produit par le Client (ou un tiers désigné par lui).

La livraison est exclusivement assurée en Belgique. Aucune expédition n’est effectuée en dehors de ce territoire.

Délais de fabrication et d’expédition :

Les Produits étant confectionnés à la main et sur commande, un délai de fabrication est nécessaire avant l’expédition. Celui-ci est estimé entre 2 et 3 semaines à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur.

Une fois le Produit prêt à être expédié, le Client recevra un e-mail de confirmation avec les informations de suivi. L’envoi sera effectué via BPost, avec une livraison estimée à 1 jour ouvrable après expédition.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la charge de travail du Vendeur ou d’éventuels retards du transporteur. En cas de retard exceptionnel, le Client sera informé dans les plus brefs délais.

Modes de livraison :

Le Client peut choisir entre deux options de livraison :

• Livraison en point d’enlèvement BPost (incluse dans le prix d’achat) : Le Client sélectionne un point d’enlèvement parmi ceux proposés par BPost lors de sa commande. Il sera informé par e-mail lorsque son colis sera disponible.
• Livraison à domicile via BPost (supplément de 1,70€) : Si le Client opte pour une livraison à domicile, un supplément sera appliqué. Ce montant sera précisé avant la validation de la commande.

Une fois la commande expédiée, le Client recevra un lien de suivi pour suivre l’acheminement de son colis via le site de BPost.

Perte ou détérioration du colis :

Le Vendeur s’engage à emballer les Produits avec soin afin de garantir leur protection pendant le transport.

En cas de perte ou détérioration du colis pendant l’acheminement :

• Le Client doit en informer le Vendeur par e-mail à sarah@hook-atelier.com dans un délai de 3 jour ouvrables suivant la réception prévue ou effective.
• Le Vendeur prendra contact avec le transporteur afin de trouver une solution adaptée et tiendra le Client informé des démarches entreprises.
• En cas de perte avérée du colis confirmée par le transporteur, le Vendeur procédera, selon les préférences du Client, à :
  • Un remboursement intégral, ou
  • Un renvoi du Produit (sous réserve de disponibilité).

Si le Client constate un dommage à la réception du colis, il doit impérativement :

• Informer directement le livreur (éventuellement refuser le colis).
• Informer le Vendeur par e-mail à sarah@hook-atelier.com dans un délai de 3 jours suivant la réception.
• Joindre des preuves visuelles (photos du colis et du produit endommagé).

Selon les circonstances, le Vendeur pourra proposer :

• Un nouvel envoi du Produit (sous réserve de disponibilité).
• Un remboursement partiel ou total.

Garantie légale de conformité :

Conformément aux articles du Livre 6 du Code civil, le Vendeur garantit que les Produits sont conformes au contrat de vente. Cette garantie couvre tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit.

Dans les deux ans suivant la livraison, le défaut est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire apportée par le Vendeur.

Ce que couvre la garantie :

• Réparation ou remplacement : En cas de défaut de conformité, le Consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du Produit défectueux, sans frais.
• Réduction de prix ou résiliation du contrat : Si la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, le Consommateur peut demander une réduction du prix ou la résiliation du contrat, sous réserve du retour du Produit.

Limites de la garantie : 

• Biens d’occasion : Pour les biens d’occasion, un délai de garantie inférieur à deux ans peut être convenu, sans être inférieur à un an.
• Exclusions : La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, de causes externes, d’un entretien inadéquat, d’une usure normale ou du non-respect des instructions du Vendeur.

Biens comportant des éléments numériques :

Si le Produit comprend des éléments numériques, le Vendeur est tenu de fournir les mises à jour nécessaires à son bon fonctionnement et à sa conformité pendant la période où le consommateur peut raisonnablement s’y attendre.

Modalités d’application :

• Notification du défaut : Le Consommateur doit notifier le défaut au Vendeur dans un délai d’un an à compter du jour où il a constaté le défaut de conformité.
• Preuve d’achat : La garantie ne peut être invoquée qu’avec la facture ou le bon d’achat original, qui doivent être conservés.

Garantie contre les vices cachés : 

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le Vendeur reste tenu de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles du Livre 6 du Code civil. Cette garantie s’applique aux défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que le Consommateur ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

Ce que couvre la garantie :

• Remboursement total : Le Consommateur peut retourner le Produit et obtenir un remboursement total.
• Remboursement partiel : Si le Consommateur souhaite conserver le Produit malgré le défaut, une réduction du prix peut être négociée.

Limites de la garantie :

• Vices apparents : La garantie ne couvre pas les défauts visibles lors de l’achat ou ceux dont le Consommateur a été informé avant la commande.
• Preuve du vice : Le Consommateur doit apporter la preuve de l’existence du vice caché au moment de la vente.

Modalités d’application :

• Notification du vice : Le Consommateur doit notifier le vice caché au Vendeur dans un délai raisonnable après sa découverte.
• Preuve d’achat : Pour faire valoir cette garantie, le Consommateur devra présenter la facture ou le bon d’achat du Produit.

Garantie commerciale : 

Ces garanties légales n’affectent pas les éventuelles garanties commerciales supplémentaires offertes par le Vendeur ou le fabricant, dont les conditions spécifiques seront précisées au moment de l’achat.

Exercice du droit de rétractation :

Conformément à l’article VI.47 du Code de Droit Économique, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendriers à compter de la livraison du/des Produit(s) ou de la notification de leur disponibilité en point de retrait, pour informer le Vendeur de son souhait de se rétracter.

Cette rétractation peut être effectuée sans pénalités et sans obligation de justification.

Le Consommateur peut exercer son droit de rétractation :

• En ligne, via le formulaire de rétractation disponible sur le site.
• Par e-mail ou courrier postal, en envoyant une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant son souhait de se rétracter aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Conditions de retour :

Le Client doit retourner le(s) Produit(s) concerné(s) dans un délai de 14 jours suivant sa notification de rétractation.

• Produits retournés dans leur état d’origine : emballage intact, accessoires inclus, permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
• Facture d’achat jointe.
• Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas acceptés.
• Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement :

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception effective des Produits retournés et après vérification de leur état conforme.

Le remboursement inclut le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais de livraison standard initiaux. Si le Client a opté pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard (par exemple, une livraison à domicile avec supplément), seul le montant correspondant à la livraison standard sera remboursé.

Si le Produit a été ouvert ou utilisé avant l’expiration du délai de rétractation, le Consommateur est réputé avoir renoncé à son droit de rétractation pour ce Produit.

Exception pour les articles personnalisés :

Aucune rétractation possible pour les articles personnalisés.

Conformément à l’article VI.53 du Code de Droit Économique, les articles réalisés sur mesure ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés. Cela inclut notamment :

• Les produits avec prénom brodé.
• Les commandes avec choix de tissus spécifiques.
• Toute demande de personnalisation particulière.

Le Vendeur attache une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles de ses Clients.

Politique de confidentialité.

Responsable du traitement :

Les données personnelles des Clients sont collectées et traitées par Hook Atelier, dont le siège social est situé à rue Hook Atelier, 4 – 1234 Doudou (Belgique), immatriculée sous le numéro BE 0123.456.789.

Données collectées et finalités du traitement :

Le Vendeur collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes, au suivi des livraisons, à la communication avec le Client et au respect des obligations légales. Ces données peuvent également être utilisées pour envoyer des e-mails de rappel en cas d’abandon de panier, sauf opposition du Client.

Partage des données :

Les données personnelles ne sont communiquées qu’aux prestataires indispensables à l’exécution des services (transporteurs, prestataires de paiement, etc.), dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conservation des données :

Les données sont conservées pour une durée limitée, en fonction des obligations légales et des besoins liés aux services proposés.

Droits des Clients :

Conformément au RGPD, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de leurs données personnelles. Toute demande peut être adressée à sarah@hook-atelier.com.

Sécurité des données :

Le Vendeur met en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Cookies et suivi :

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement du site. Une page dédiée explique en détail l’utilisation des cookies et permet de gérer les préférences.

Politique sur l’utilisation des Cookies

Modifications :

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en cas d’évolution légale ou technique. Les modifications seront publiées sur le site web.

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité.

L’ensemble des éléments accessibles sur le site web du Vendeur, notamment les logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, contenus textuels et visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf accord préalable et exprès du Vendeur, le Client n’est pas autorisé à :

• Modifier, reproduire, copier ou adapter tout ou partie des éléments présents sur le site.
• Louer, emprunter, vendre ou distribuer ces éléments, sous quelque forme que ce soit.
• Créer des œuvres dérivées basées, en tout ou en partie, sur ces éléments.

Sauf disposition contraire expressément convenue entre les parties, aucune cession de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle n’est incluse dans le prix convenu.

Responsabilité du Vendeur : 

Le Client reconnaît que les obligations du Vendeur sont des obligations de moyens. Le Vendeur n’est responsable qu’en cas de dol ou de faute lourde de sa part.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences :

• De la communication d’informations erronées par le Client.
• D’une commande passée par un tiers au nom du Client, sans son autorisation.

Responsabilité en cas de choix imposés par le Client : 

Si le Client impose au Vendeur un procédé ou des matériaux spécifiques (qualité, origine, type) malgré les réserves écrites et motivées du Vendeur, celui-ci est exonéré de toute responsabilité en cas de défauts liés à ce choix.

Force majeure : 

Si l’exécution du contrat devient totalement impossible en raison d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, le contrat est dissous de plein droit, et les parties sont libérées de leurs obligations.

Si l’exécution du contrat devient partiellement impossible, seule la partie affectée par la force majeure est annulée.

Si l’exécution du contrat est temporairement empêchée, l’obligation concernée est suspendue jusqu’à la fin de l’événement de force majeure.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : grèves, épidémies, catastrophes naturelles, incendies, inondations, blocus, conflits armés, etc.

La partie invoquant un cas de force majeure doit en informer l’autre partie dans un délai raisonnable. À défaut, elle pourrait être tenue responsable des conséquences d’un défaut d’information.

Clause de divisibilité : 

Si une disposition des présentes CGV est déclarée illégale ou nulle, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions, sauf si l’intention contraire est évidente dans le texte.

Titres des clauses : 

Les titres des articles sont uniquement indicatifs et n’affectent en rien l’interprétation des dispositions correspondantes.

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit belge.

En cas de litige, le Client peut saisir :

• La plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
• Un médiateur agréé par la Commission Fédérale de Médiation (http://www.cfm-fbc.be/fr) pour tenter une résolution amiable.

Si la médiation échoue, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut sont seuls compétents.

Oui, ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’évoluer pour s’adapter aux évolutions légales et aux améliorations de nos services. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

🔄Dernière mise à jour : 06 juin 2025 à 20h50.